Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées — plaquiste
Client refuse livraison materiaux stockes atelier artisan Si votre client retarde la livraison alors que les plaques et les rails ont été commandés selon ses choix, vous pouvez lui facturer des frais de stockage légitimes. Cette facturation n'est possible qu'après une mise en demeure formelle de prendre livraison.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vos palettes de placo, ossatures et isolants s'empilent au milieu de l'atelier, bloquent l'espace de circulation et vous empêchent de stocker le matériel pour vos prochains chantiers. Pendant ce temps, vos factures de fourniture sont payées, votre trésorerie est immobilisée sur des matériaux qui ne bougent pas, et vous perdez en efficacité au quotidien.
Coût typique : Encombrement de l'atelier et immobilisation de trésorerie sur les fournitures.
Ce que dit la loi
La législation encadre le manquement du créancier à coopérer. Conformément aux articles 1345 et suivants du Code civil, dès lors que le client refuse ou tarde injustement à réceptionner les fournitures commandées pour son chantier, il engage sa responsabilité et doit assumer les conséquences financières de ce blocage.
Comment faire, concrètement
Vérifiez que les matériaux stockés correspondent exactement aux spécifications validées par le client.
Rédigez une mise en demeure claire lui demandant de prendre livraison sous un délai précis.
Calculez des frais de stockage justifiés pour compenser l'encombrement de votre atelier.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace écrite.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Stocker les matériaux indéfiniment sans formaliser la situation par écrit.
Facturer des frais de stockage exorbitants qui ne reposent sur aucun préjudice réel.
Livrer quand même sur un chantier non sécurisé pour vider son atelier.
Questions fréquentes
Puis-je facturer le stockage sans mise en demeure ?
Non, la mise en demeure est un préalable obligatoire pour informer officiellement le client de son manquement. Sans cette étape, vous ne pouvez pas lui imputer de frais supplémentaires.
Où stocker les plaques si l'atelier est saturé ?
Le problème vient du refus du client de coopérer, mais veillez à stocker les plaques à plat et à l'abri de l'humidité pour éviter qu'elles ne s'abîment. Le coût de la détérioration serait pour vous.
Le client peut-il refuser les matériaux aux spécifications exactes ?
S'ils ont été commandés selon ses choix et validés sur le devis, son refus n'est pas fondé. Il doit prendre livraison des fournitures prévues pour son chantier.