Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — chauffagiste
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier, y compris la part réalisée par votre sous-traitant. Vous devez reprendre les désordres à vos frais avant de vous retourner en recours contre votre sous-traitant.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de chauffage, quand un sous-traitant se loupe sur un réseau de cuivre ou le raccordement d'une PAC, c'est pour votre pomme. Pour vous, cela se traduit par un double coût de main-d'œuvre pour tout casser et tout refaire proprement, et une tension immédiate sur votre trésorerie alors que le client final retient les paiements.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
Le cadre juridique repose sur l'article 1797 du Code civil et sur les termes du contrat de sous-traitance qui lie votre entreprise principale au sous-traitant défaillant.
Comment faire, concrètement
Constatez les malfaçons sur le chantier avec des photos et un écrit précis adressé au sous-traitant.
Reprenez les travaux de chauffage à vos frais pour satisfaire le maître d'ouvrage dans les délais.
Rassurez votre client en intervenant rapidement pour ne pas bloquer la réception du chantier.
Engagez un recours contre votre sous-traitant en vous appuyant sur le contrat de sous-traitance.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que le sous-traitant intervienne pour réparer alors que le client final réclame des comptes au chauffagiste.
Refuser de reprendre les malfaçons en rejetant la faute sur le sous-traitant.
Oublier de formaliser par écrit les réserves et les constats de malfaçons sur le réseau.
Questions fréquentes
Puis-je refuser d'intervenir et dire au client de voir avec mon sous-traitant ?
Non, vous êtes le seul responsable contractuel vis-à-vis du maître d'ouvrage. C'est à vous de reprendre les désordres.
Comment me faire rembourser par mon sous-traitant ?
Vous devez exercer un recours contre lui en vous basant sur votre contrat de sous-traitance après avoir payé la reprise des malfaçons.
Qui paie la main-d'œuvre pour refaire l'installation ?
Vous devez avancer les coûts pour reprendre le chantier, ce qui engendre un double coût de main-d'œuvre avant d'obtenir gain de cause.