Sur un chantier, un accident arrive vite : une chute d'échelle en posant une chaudière ou une brûlure grave avec un chalumeau lors d'une soudure de tuyauterie. Pour vous, artisan chauffagiste, cela se traduit immédiatement par l'arrêt de l'activité du salarié blessé, une hausse future de votre taux de cotisations AT/MP, et un risque pénal sérieux en cas de manquement aux règles de sécurité.
Coût typique : Arrêt de l'activité du salarié, hausse du taux AT/MP, et risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité.
Selon l'article L. 4121-1 du Code de la sécurité sociale et du travail, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses compagnons. L'article L. 441-2 impose quant à lui des délais stricts pour la déclaration. En cas d'accident grave, une enquête peut être menée pour rechercher une éventuelle faute inexcusable de l'employeur.
Non, cette obligation concerne les accidents graves ou mortels. Pour une simple coupure sans arrêt, seule la gestion interne et le registre des accidents bénins peuvent s'appliquer.
Vous vous exposez à des sanctions financières et administratives de la part de la Sécurité sociale. Le salarié peut également se retrouver pénalisé dans la prise en charge de ses soins.
C'est le cas où l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter. Cela aggrave considérablement les indemnités dues au salarié.