Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant — plombier
Vigilance sous traitant attestation urssaf obligatoire En tant que plombier, vous devez impérativement exiger et vérifier l'attestation de vigilance URSSAF de votre sous-traitant tous les 6 mois. À défaut, vous risquez de devoir payer solidairement ses cotisations et amendes en cas de travail dissimulé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de plomberie un peu tendu, vous prenez un sous-traitant pour poser un réseau de cuivre ou installer une grosse PAC, et vous zappez de lui réclamez son papier à jour. Si l'URSSAF débarque et découvre que ce sous-traitant est en défaut, vous devenez responsable de ses impayés. Résultat pour vous : le paiement solidaire de ses rappels de cotisations et des amendes liées au travail dissimulé, ce qui peut plomber la trésorerie de votre entreprise.
Coût typique : Paiement solidaire des rappels de cotisations et amendes du sous-traitant défaillant.
Ce que dit la loi
Selon les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail, tout donneur d'ordre qui recourt à un sous-traitant a l'obligation de vérifier sa régularité sociale tous les 6 mois à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la fin de la prestation, sous peine d'être tenu solidairement responsable des dettes en cas de travail dissimulé.
Comment faire, concrètement
Demander au sous-traitant son attestation de vigilance URSSAF avant le début du chantier de plomberie.
Vérifier l'authenticité de ce document directement sur le site de l'URSSAF grâce au code de sécurité fourni.
Noter dans votre agenda de renouveler cette vérification tous les 6 mois tant que les interventions durent.
Archiver précieusement chaque attestation pour pouvoir la présenter en cas de contrôle sur vos chantiers.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Se contenter d'une attestation périmée reçue au démarrage du chantier sans jamais la réactualiser tous les 6 mois.
Faire confiance les yeux fermés à un confrère plombier ou à un sous-traitant de longue date sans demander le document officiel.
Oublier de vérifier l'attestation sous prétexte qu'il ne s'agit que d'une petite intervention rapide sur un chantier.
Questions fréquentes
Est-ce que je risque quelque chose pour un sous-traitant intervenu une seule journée ?
Oui, l'obligation légale s'applique dès le premier euro de sous-traitance et pour toute durée. Le risque financier de solidarité en cas de contrôle reste le même.
Où le sous-traitant doit-il se procurer cette attestation de vigilance ?
Il la télécharge lui-même et gratuitement depuis son espace en ligne sur le site de l'URSSAF. C'est à lui de vous la fournir.
Que faire si mon sous-traitant refuse de me donner son attestation URSSAF ?
Ne le faites surtout pas intervenir sur vos chantiers de plomberie. Sans ce document valide, vous endossez l'entièreté de sa responsabilité sociale.