Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent — plombier
Responsabilite artisan malfacons lot precedent En tant que plombier, vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité si vous posez vos équipements sur un support défectueux sans émettre de réserves écrites. Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, votre devoir d'alerte s'applique dès que le travail du lot précédent présente des malfaçons visibles.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous arrivez sur un chantier pour poser le réseau d'évacuation ou la robinetterie, et vous voyez que la chape ou le placo posé par le lot précédent est complètement foireux. Plutôt que de bloquer le chantier, vous vous dites que ce n'est pas votre problème et vous fixez vos colliers de serrage ou votre bâti-support. Résultat : en cas de fuite ou de désordre, c'est pour votre pomme. Vous écopez de la prise en charge financière de la réfection totale du support, de vos tuyauteries et des finitions.
Coût typique : Prise en charge financière de la réfection totale du support et des finitions.
Ce que dit la loi
La jurisprudence de la Cour de cassation est constante en la matière. L'artisan qui intervient en second sur un chantier est tenu à un strict devoir de réserve et d'alerte. S'il pose ses matériaux sur un support manifestement défectueux sans émettre de réserves écrites préalables, sa responsabilité est engagée pour l'ensemble des désordres.
Comment faire, concrètement
Inspecter minutieusement le travail du lot précédent avant de décharger votre matériel.
Rédiger des réserves écrites claires et détaillées si le support présente des malfaçons.
Envoyer ces réserves par écrit au maître d'ouvrage ou au constructeur avant de commencer les travaux.
Attendre la validation ou la reprise du support par le responsable avant de poser vos réseaux.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Fermer les yeux sur un support bancal en se disant que cela tiendra bien le temps du chantier.
Se contenter d'une remarque orale au plaquiste ou au maçon sans trace écrite.
Commencer la pose en pensant que la responsabilité retombera automatiquement sur le premier intervenant.
Questions fréquentes
Est-ce que je suis responsable si le plancher du lot précédent fléchit sous mon installation ?
Oui, si vous installez vos équipements sur un support manifestement affaissé sans émettre de réserves écrites. Votre devoir d'alerte vous impose de refuser de poser tant que le support n'est pas sain.
Un simple SMS au chef de chantier suffit-il pour émettre mes réserves ?
Il est fortement recommandé de passer par un écrit formel, comme un courrier recommandé ou une mention explicite sur le bon de commande ou le PV de réception, pour prouver que vous avez alerté.
Puis-je continuer mon installation si le maître d'ouvrage me promet de régler le problème après ?
Tant que le support défectueux n'est pas réparé et que vous n'avez pas de consignes écrites et sécurisantes, vous prenez le risque financier de supporter la réfection totale en cas de sinistre.