Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — carreleur

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En tant que carreleur, tu as une obligation de conseil et de contrôle des matériaux que tu poses sur tes chantiers. Si tu installes du carrelage ou de la colle non conformes, ta responsabilité est directement engagée en cas de sinistre, peu importe qui a acheté les produits.

Pourquoi ça vous coûte cher

Tu arrives sur un chantier pour poser du grès cérame ou de la faïence fournis directement par ton client, ou achetés par tes soins. Tu remarques un défaut de marquage CE ou une absence de normes, mais tu poses tout de même pour ne pas retarder le planning. En cas de décollement, de fissuration ou d'infiltration, c'est pour ta pomme : la dépose complète et le remplacement de tous les matériaux non conformes sont intégralement à la charge de ton entreprise.

Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.

Ce que dit la loi

Selon l'article 1792 du Code civil et la réglementation européenne sur le marquage CE, le professionnel du bâtiment est tenu à une responsabilité pleine et entière sur les ouvrages qu'il réalise. Le marquage CE atteste que le produit respecte les exigences de sécurité européennes, et le poseur a l'obligation légale de s'en assurer avant toute mise en œuvre.

Comment faire, concrètement

Vérifier systématiquement la présence du marquage CE sur les emballages et les fiches techniques des carreaux, colles et joints avant de commencer.

Refuser par écrit la pose de matériaux achetés par le client si ceux-ci ne présentent pas les certifications requises ou si leur provenance est douteuse.

Noter toutes vos réserves dans le carnet de chantier ou sur le devis si le maître d'ouvrage insiste pour l'utilisation de produits non conformes.

Isoler et stocker les lots litigieux hors de la zone de travail pour éviter toute utilisation par inadvertance.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Penser que ce n'est pas ton problème si c'est le client qui a acheté le carrelage en promo sur Internet.

Fermer les yeux sur l'absence de marquage CE pour tenir les délais serrés d'un chantier de rénovation.

Oublier de formaliser par écrit les réserves émises auprès du donneur d'ordre concernant les matériaux fournis.

Questions fréquentes

Le client m'impose de poser son carrelage sans marquage CE, que faire ?

Tu dois refuser formellement la pose par écrit. Si le client insiste, retire-toi du chantier pour éviter d'engager ta responsabilité décennale en cas de sinistre.

Est-ce que je suis responsable si le fournisseur m'a vendu de la colle défectueuse ?

Oui, tu as une obligation de contrôle des matériaux que tu poses, qu'ils viennent de ton fournisseur habituel ou de ton client. En cas de litige, c'est ton entreprise qui devra assumer la dépose et le remplacement avant de te retourner contre ton fournisseur.

Où dois-je vérifier le marquage CE sur les produits de carrelage ?

Le marquage CE doit figurer visiblement sur l'emballage des colles, des mortiers-joints et des carreaux, ainsi que sur la documentation commerciale ou la déclaration de performance fournie par le fabricant.