Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — carreleur
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier de carrelage. Vous devez reprendre les désordres à vos frais avant de vous retourner en recours contre votre sous-traitant.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur le terrain, un carrelage posé de travers ou un ragréage qui se décolle à cause de votre sous-traitant retombe directement sur vos épaules. Pour vous, c'est un double coût de main-d'œuvre : il faut retourner sur le chantier refuser la pose, réacheter de la fourniture si besoin, mobiliser vos carreleurs pour tout casser et refaire proprement, tout en subissant une forte tension de trésorerie en attendant d'obtenir gain de cause.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
La relation avec votre sous-traitant est encadrée par le contrat de sous-traitance et le droit commun, tandis que votre responsabilité envers le client final découle notamment de l'article 1797 du Code civil. Le maître d'ouvrage ne connaissant pas juridiquement votre sous-traitant, c'est vers vous qu'il se tournera pour obtenir la reprise des malfaçons.
Comment faire, concrètement
Constater les malfaçons sur le chantier avec des photos précises des carreaux défectueux ou des joints ratés.
Intervenir immédiatement pour reprendre les désordres aux yeux du maître d'ouvrage et honorer votre garantie.
Envoyer une mise en demeure formelle à votre sous-traitant en vous appuyant sur le contrat de sous-traitance.
Engager le recours financier pour exiger le remboursement du préjudice subi et de la double main-d'œuvre.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser le client régler directement le litige avec le sous-traitant, ce qui engage votre responsabilité professionnelle.
Attendre que le sous-traitant intervienne pour reprendre le carrelage alors que le client exige des délais immédiats.
Ne pas formaliser clairement le périmètre d'intervention et les exigences de pose dans le contrat de sous-traitance.
Questions fréquentes
Puis-je refuser d'intervenir et renvoyer le client vers mon sous-traitant ?
Non, vous êtes l'unique responsable contractuel face au maître d'ouvrage. C'est à vous de reprendre les malfaçons sur le chantier.
Comment puis-je me faire rembourser les travaux de reprise par mon sous-traitant ?
Vous devez exercer un recours en vous basant sur votre contrat de sous-traitance et les frais réels engagés pour réparer les malfaçons.
Le sous-traitant peut-il contester la mauvaise qualité de la pose ?
Il peut essayer, d'où l'importance de documenter précisément les désordres constatés sur le chantier avant de lancer la dépose.