Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — plaquiste

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En tant que plaquiste, vous avez une obligation de contrôle et de conseil sur l'ensemble des matériaux que vous posez sur vos chantiers. Si vous installez des produits non conformes au marquage CE, que ce soit vous ou votre client qui les ait achetés, votre responsabilité est directement engagée en cas de sinistre.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de doublage ou de cloisonnement, il arrive souvent qu'un maître d'ouvrage veuille grappiller quelques euros en fournissant lui-même des plaques de plâtre ou des ossatures métalliques repérées sur le net, sans marquage CE valide. Si vous vissez et placo-laquez sans vérifier, c'est pour votre pomme : en cas de malfaçon ou de refus de la décennale, la dépose complète des cloisons et le remplacement des matériaux non conformes sont entièrement à la charge de votre entreprise.

Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.

Ce que dit la loi

Selon l'article 1792 du Code civil et la réglementation européenne sur le marquage CE, l'artisan est tenu à une responsabilité pleine et entière sur les ouvrages qu'il réalise. Le marquage CE atteste que le produit satisfait aux exigences de sécurité européennes, et le professionnel ne peut s'exonérer de son obligation de contrôle au motif que les matériaux ont été fournis par le client.

Comment faire, concrètement

Vérifier systématiquement la présence et la lisibilité du marquage CE sur les emballages ou les plaques avant le début du chantier.

Demander les fiches techniques et les déclarations de performance au fournisseur ou au client dès la livraison des lots.

Formuler une réserve écrite par mail au client si les matériaux qu'il a achetés ne présentent pas les garanties de conformité requises.

Refuser la pose des fournitures douteuses tant qu'une solution conforme n'est pas validée sur le chantier.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Penser que la responsabilité est partagée ou annulée si le client a lui-même acheté les plaques et les rails.

Fermer les yeux sur l'absence de marquage CE pour ne pas retarder le planning du chantier.

Oublier de tracer par écrit ses réserves concernant la provenance ou la qualité des matériaux fournis.

Questions fréquentes

Le client m'impose des plaques achetées à l'étranger sans marquage CE, que faire ?

Vous devez refuser la pose par écrit. Si vous installez ces matériaux en connaissance de cause, vous endossez l'entière responsabilité en cas de sinistre.

Suis-je responsable si le défaut du matériau est invisible à l'œil nu ?

Votre obligation de contrôle implique de vérifier les documents, les étiquettes et les certifications des produits posés. En cas de doute technique sur la conformité CE, exigez les justificatifs auprès du fabricant ou du fournisseur.

Qui paie la dése, l'achat et la repose des cloisons si les matériaux étaient défectueux ?

La dépose et le remplacement des matériaux non conformes sont à la charge exclusive de l'entreprise qui a réalisé la pose. C'est à vous de vous retourner ensuite contre votre fournisseur si vous avez acheté les produits.