Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — peintre
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier, y compris les malfaçons de votre sous-traitant. Vous devez reprendre les désordres à vos frais avant de vous retourner en recours contre lui.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de peinture, quand le sous-traitant bâcle la préparation des supports, applique une sous-couche bas de gamme ou laisse des coulures sur les finitions, c'est votre nom qui est engagé sur le PV de réception. Pour vous, c'est un double coût de main-d'œuvre : il faut immobiliser vos compagnons pour tout poncer et repeindre, tout en subissant une forte tension de trésorerie en attendant de revoir votre argent.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
Le cadre juridique repose sur le contrat de sous-traitance qui vous lie au sous-traitant et sur les principes du Code civil, notamment l'article 1797. Ce texte encadre les obligations entre l'entrepreneur principal et ses sous-traitants, confirmant que vous assumez la responsabilité finale de l'ouvrage face au client.
Comment faire, concrètement
Constatez les malfaçons de peinture par écrit et faites des photos précises des surfaces concernées.
Intervenez immédiatement pour reprendre les travaux à vos frais afin de livrer le client dans les délais.
Envoyez une mise en demeure à votre sous-traitant pour exiger la prise en charge financière des reprises.
Engagez un recours en justice en vous appuyant sur votre contrat de sous-traitance si le sous-traitant refuse de payer.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Refuser de reprendre les malfaçons en rejetant la faute sur le sous-traitant devant le client.
Tenter de retenir le paiement d'un autre chantier pour compenser les pertes de celui-ci.
Ne pas formaliser le contrat de sous-traitance par écrit avant le début du chantier.
Questions fréquentes
Le client peut-il directement attaquer mon sous-traitant ?
Non, le maître d'ouvrage n'a pas de lien contractuel direct avec lui. C'est vous qu'il tient pour responsable des défauts de peinture.
Puis-je refuser de payer la facture du sous-traitant ?
Vous pouvez retenir tout ou partie du paiement si le travail est non conforme, à condition de l'avoir notifié formellement. Attention cependant à bien respecter les termes de votre contrat de sous-traitance.
Comment prouver que les malfaçons viennent du sous-traitant ?
Le contrat de sous-traitance et un constat précis des malfaçons avant vos propres reprises sont vos meilleures preuves. Vos relevés de chantier et rapports journaliers aident aussi à établir ses interventions.