Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier — couvreur
Coordonnateur sps affichage panneau chantier obligatoire En tant que couvreur, vous devez obligatoirement afficher le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier dès que la coordination est requise. Cette obligation s'applique dès l'ouverture du chantier sur votre toiture.
Pourquoi ça vous coûte cher
Quand vous montez vos échafaudages pour refondre une zinguerie ou poser des ardoises, l'inspecteur du travail passe parfois contrôler l'affichage. Si le nom du coordonnateur SPS manque sur le panneau à l'entrée du chantier, vous vous exposez directement à des remarques écrites de l'inspection du travail et à un risque de procès-verbal.
Coût typique : Remarques de l'inspection du travail et risque de procès-verbal.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4532-38 et suivants du Code du travail, les coordonnées du coordonnateur SPS doivent impérativement figurer sur le panneau d'affichage du chantier dès lors que la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est obligatoire.
Comment faire, concrètement
Demandez le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS au maître d'ouvrage avant de démarrer les travaux de couverture.
Vérifiez que ces informations sont bien notées sur le panneau d'affichage du chantier dès votre arrivée sur site.
Installez votre échelle ou votre échafaudage uniquement une fois le panneau visible et complet.
Mettez à jour le panneau si le coordonnateur SPS change en cours de chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Oublier de vérifier le panneau en pensant que seul le gros œuvre est concerné.
Noter uniquement le nom de l'architecte ou du client sans mentionner le coordonnateur SPS.
Laisser un panneau illisible ou masqué par les bâches et les matériaux de toiture.
Questions fréquentes
Le couvreur est-il responsable si le panneau est absent ?
L'affichage relève souvent du maître d'ouvrage, mais l'inspection du travail peut vous interpeller si les règles de sécurité et d'affichage ne sont pas respectées sur votre zone d'intervention. Mieux vaut vous assurer que le panneau est en place avant de lever le premier paquet de tuiles.
Où trouver les coordonnées du coordonnateur SPS ?
Ces informations se trouvent dans le plan général de coordination (PGC) ou dans les documents préparatoires fournis par le maître d'ouvrage avant le début du chantier. Demandez-les systématiquement lors de la réunion de chantier préparatoire.
Est-ce obligatoire pour un petit chantier de rénovation de toiture ?
La coordination SPS est obligatoire dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent simultanément ou successivement sur le chantier. Si vous êtes le seul intervenant et qu'aucun autre corps de métier n'est présent, vérifiez si le maître d'ouvrage a désigné un coordonnateur malgré tout.