Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant — menuisier

Vigilance sous traitant attestation urssaf obligatoire
En tant que menuisier, vous devez impérativement exiger et vérifier l'attestation de vigilance URSSAF de votre sous-traitant tous les 6 mois. À défaut, vous risquez de payer solidairement ses cotisations et amendes en cas de travail dissimulé.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de pose de cuisine, de parquets ou de menuiseries extérieures, vous faites parfois appel à un confrère ou un poseur en sous-traitance pour tenir les délais. Si ce sous-traitant se fait contrôler et qu'il est en défaut, l'Urssaf peut se retourner directement contre vous pour exiger le paiement solidaire de ses rappels de cotisations, des majorations et des amendes liées au travail dissimulé. Pour une petite entreprise de menuiserie, une telle facture peut mettre en péril toute la trésorerie.

Coût typique : Paiement solidaire des rappels de cotisations et amendes du sous-traitant défaillant.

Ce que dit la loi

Conformément aux articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail, tout donneur d'ordre qui sous-traite un chantier doit s'assurer, lors de la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement auprès de l'Urssaf.

Comment faire, concrètement

Demandez l'attestation de vigilance URSSAF à votre sous-traitant avant le démarrage du chantier de menuiserie.

Vérifiez que le document comporte bien un code de sécurité permettant de valider son authenticité sur le site de l'Urssaf.

Enregistrez l'attestation dans vos dossiers pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.

Notez la date de péremption (6 mois) pour redemander le document à jour si le chantier se prolonge.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Se contenter d'une attestation périmée fournie au début de l'année sans la renouveler tous les 6 mois.

Accepter un devis ou une facture sans vérifier l'existence légale de l'entreprise sous-traitante.

Penser que la responsabilité solidaire ne s'applique que sur les gros chantiers du BTP et pas sur les petits travaux de menuiserie.

Questions fréquentes

Dois-je vérifier l'attestation pour un sous-traitant occasionnel sur une journée ?

Oui, l'obligation légale s'applique dès le premier euro de sous-traitance, peu importe la durée de l'intervention sur votre chantier.

Comment vérifier qu'une attestation URSSAF est vraie ?

Chaque attestation officielle comporte un code de sécurité infalsifiable qu'il suffit de saisir sur le site internet de l'Urssaf pour en confirmer la validité.

Que se passe-t-il si mon sous-traitant refuse de me donner son attestation ?

Vous ne devez tout simplement pas signer le contrat de sous-traitance ou démarrer le chantier avec lui, car vous supporteriez seul le risque financier en cas de contrôle.