Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers — menuisier
Responsabilite depot sauvage dechets batiment En tant que producteur de vos déchets de chantier, votre responsabilité pénale et civile est engagée si vos chutes de bois ou de PVC se retrouvent en dépôt sauvage. C'est le cas même si vous avez confié l'évacuation à un tiers qui s'avère non agréé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de pose de fenêtres ou de placards, les emballages, les anciennes menuiseries déposées et les coupes de bois s'accumulent vite dans le camion. En voulant gagner du temps entre deux poses, confier ces lots à une connaissance ou à une offre de débarras trouvée en ligne sans s'assurer de sa conformité peut vous coûter très cher : jusqu'à 75 000 euros d'amende ainsi que la prise en charge des frais d'enlèvement d'office.
Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement encadrent strictement la gestion et la traçabilité des déchets du bâtiment. La loi considère que le producteur initial des déchets reste responsable de leur élimination finale, peu importe à qui il les a physiquement remis.
Comment faire, concrètement
Estimer précisément le volume de déchets générés par vos poses et déposes de menuiseries avant de chiffrer votre intervention.
Trier vos chutes de bois, profilés PVC et quincaillerie directement sur le chantier ou dans votre atelier.
Sélectionner uniquement des exutoires et des prestataires officiellement agréés pour la reprise des déchets du bâtiment.
Conserver systématiquement tous les bordereaux de suivi et les justificatifs de dépôt émis par la déchetterie professionnelle.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser les anciennes fenêtres et les cartons dans les parties communes ou sur le trottoir en attendant un passage hypothétique de la voirie.
Faire appel à un transporteur non déclaré qui propose des tarifs anormalement bas pour vider le camion le soir même.
Jeter les chutes de bois traités et les mousses PU dans la benne à encombrants ou dans un conteneur non adapté.
Questions fréquentes
Suis-je responsable si mon client jette lui-même les anciennes menuiseries dans la nature ?
Si c'est vous qui avez déposé les éléments lors de la dépose, vous restez le détenteur initial. Il est donc impératif de sécuriser l'évacuation vous-même ou de tracer clairement la remise des lots.
Comment m'assurer qu'un prestataire est bien agréé ?
Demandez-lui systématiquement son récépissé de déclaration pour le transport de déchets non dangereux et l'adresse exacte du centre de traitement final.
Dois-je garder les bordereaux pour des petits chantiers de rénovation ?
Oui, car en cas de contrôle ou si vos déchets sont identifiés dans un dépôt sauvage, ces justificatifs sont les seuls éléments qui prouvent votre bonne foi et votre conformité.