Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant — plaquiste
Vigilance sous traitant attestation urssaf obligatoire En tant que plaquiste, vous avez l'obligation légale de vérifier l'attestation de vigilance URSSAF de vos sous-traitants tous les 6 mois. À défaut, vous risquez d'être tenu solidairement responsable du paiement des cotisations et des amendes en cas de travail dissimulé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de cloisonnement ou de doublage un peu tendu, on prend parfois un sous-traitant au pied levé pour tenir les délais. Si ce sous-traitant a des dettes sociales ou ne déclare pas ses heures, vous risquez de devoir payer à sa place l'ensemble des rappels de cotisations et des amendes, ce qui peut plomber définitivement la trésorerie de votre entreprise.
Coût typique : Paiement solidaire des rappels de cotisations et amendes du sous-traitant défaillant.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail, tout donneur d'ordre qui ne s'assure pas de la régularité sociale de son sous-traitant s'expose à un paiement solidaire des rappels de cotisations et des amendes liées au travail dissimulé.
Comment faire, concrètement
Demandez l'attestation de vigilance URSSAF à votre sous-traitant avant le début du chantier.
Vérifiez que le document comporte bien un code de sécurité permettant de valider son authenticité sur le site de l'URSSAF.
Renouvelez cette vérification tous les 6 mois pendant toute la durée de la collaboration.
Conservez précieusement ces attestations dans votre dossier chantier pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Se contenter d'une attestation périmée datant du début de l'année alors que le chantier dure depuis des mois.
Faire confiance oralement à un sous-traitant de longue date sans réclamer le document à jour.
Oublier de vérifier le code de sécurité pour s'assurer que le document n'a pas été falsifié.
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire même pour un chantier de plaquisterie d'une seule journée ?
Oui, l'obligation s'applique dès le premier euro de sous-traitance, peu importe la durée de l'intervention sur le chantier.
Que se passe-t-il si le sous-traitant refuse de me donner son attestation ?
Vous ne devez pas confier le chantier à ce sous-traitant. En cas de contrôle, l'absence de document vous rendra directement solidaire de ses dettes et amendes.
Où le sous-traitant doit-il récupérer cette attestation de vigilance ?
Il la télécharge directement depuis son espace en ligne sur le site de l'URSSAF ou de la MSA selon son régime.