Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte — menuisier
Un client peut-il annuler un devis signé à son domicile ? Oui, un client peut annuler un devis signé à son domicile dans les 14 jours, et ce sans avoir à se justifier. Si vous avez omis de lui remettre le formulaire de rétractation, ce délai de réflexion se trouve prolongé de douze mois.
Pourquoi ça vous coûte cher
En tant que menuisier, vous venez de signer la pose de fenêtres ou d'un dressing sur-mesure chez un particulier, et vous avez commandé les bois et profilés spécifiques chez votre fournisseur. Si le client se rétracte après cet achat de matériaux, vous vous retrouvez avec du stock sur les bras qui ne rentre dans aucune autre cote, et des heures de gestion administrative perdues pour un chantier qui ne se fera pas.
Coût typique : L'annulation du chantier après achat des matériaux
Ce que dit la loi
Conformément aux articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours pour tout démarchage ou signature à domicile. Toutefois, le client peut demander par écrit un démarrage anticipé des travaux ; si c'est le cas et qu'il annule ensuite, il devra vous payer le montant des prestations déjà exécutées.
Comment faire, concrètement
Joignez systématiquement le bordereau de rétractation à votre devis lors d'une signature à domicile.
Attendez la fin du délai légal de 14 jours avant de lancer la fabrication en atelier ou d'acheter les fournitures.
Faites signer une demande écrite de démarrage anticipé si le client veut que le chantier commence tout de suite.
Facturez les travaux déjà réalisés si le client annule après avoir demandé ce démarrage anticipé.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Lancer la découpe des bois dès le lendemain de la signature sans respecter les 14 jours.
Oublier de glisser le formulaire de rétractation dans le dossier, ce qui prolonge le droit d'annulation à douze mois.
Commencer la pose à la demande verbale du client sans garder de trace écrite.
Questions fréquentes
Le délai de 14 jours s'applique-t-il si le client vient signer à l'atelier ?
Non, le droit de rétractation à domicile concerne les contrats conclus hors établissement, c'est-à-dire chez le client ou lors d'une foire. Si le client se déplace dans votre atelier, ce délai n'est pas obligatoire.
Que faire des matériaux déjà achetés sur mesure si le client annule ?
Si la commande a été passée pendant le délai légal sans demande écrite de démarrage anticipé, les coûts des matériaux non recoupables restent pour votre pomme. C'est pourquoi il faut impérativement respecter le délai de 14 jours.
Le client doit-il se justifier pour annuler sa commande de menuiserie ?
Non, aucun motif ni explication ne peut lui être demandé pendant les 14 jours suivant la signature du devis à son domicile.