Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — serrurier
Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan En tant que serrurier, vous avez une obligation absolue de contrôle et de conseil sur les matériaux que vous posez, qu'ils proviennent de vos fournisseurs ou du client. Si un matériel s'avère non conforme aux normes CE et qu'un sinistre survient, votre responsabilité est directement engagée.
Pourquoi ça vous coûte cher
Imaginez que vous posiez une ventouse électromagnétique ou un bloc-porte blindé fourni par le client ou acheté chez un distrib' low-cost, sans vérifier le marquage CE. En cas de dysfonctionnement ou d'accident, la note est pour votre pomme : la dépose complète du matériel non conforme et son remplacement intégral sont à la charge exclusive de votre entreprise.
Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.
Ce que dit la loi
Selon l'Article 1792 du Code civil et la réglementation européenne sur le marquage CE, l'installateur est tenu responsable de la conformité des éléments qu'il met en œuvre sur le chantier. Le fait que le matériel ait été acheté par le client ne vous dédouane en rien de votre devoir de contrôle avant la pose.
Comment faire, concrètement
Vérifiez systématiquement la présence du marquage CE et la documentation technique sur les quincailleries et serrures avant le début des travaux.
Refusez par écrit la pose de matériel fourni par le client qui ne présente pas les garanties de conformité européennes.
Exigez des factures et certificats de conformité auprès de vos fournisseurs habituels pour chaque lot de matériel.
Notez noir sur blanc dans vos devis et réserves de chantier l'origine des fournitures et vos alertes en cas de doute.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Poser une serrure ou un ferme-porte sans vérifier le marquage CE sous prétexte que c'est le client qui l'a achetée.
Oublier de formaliser par écrit son refus ou ses réserves face à un matériel suspect pour aller plus vite sur le chantier.
Confondre la simple facture d'achat avec un certificat de conformité aux normes européennes en vigueur.
Questions fréquentes
Le client a acheté une serrure certifiée hors UE sur internet, suis-je responsable si je la pose ?
Oui, votre obligation de contrôle s'applique peu importe l'origine de l'achat. Si le matériel n'a pas le marquage CE requis, vous devez refuser la pose.
Qui paie la dépose d'un matériel non conforme découvert après la pose ?
La dépose et le remplacement des matériaux non conformes sont intégralement à la charge de votre entreprise. C'est le coût direct de l'engagement de votre responsabilité.
Où dois-je vérifier la présence du marquage CE en serrurerie ?
Le marquage doit figurer clairement sur le produit lui-même, son emballage ou la documentation technique fournie avec les dispositifs de fermeture et issues de secours.