Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité — menuisier
Accueil securite embauche obligatoire batiment En tant qu'artisan menuisier, vous avez l'obligation légale de former chaque nouveau salarié à la sécurité dès son premier jour sur chantier. Cette information obligatoire doit impérativement être formalisée par une feuille d'émargement ou un livret de sécurité.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de pose de parquet, d'escaliers ou de menuiseries extérieures, un nouvel apprenti ou un compagnon arrive parfois sans rappel des consignes de manipulation de la scie radiale ou du port des EPI. Si un accident survient et que vous n'avez pas de preuve écrite de sa formation à la sécurité, vous risquez des poursuites pénales et une recherche en faute inexcusable de l'employeur qui pèserait lourdement sur votre entreprise.
Coût typique : Recherche de faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident et poursuites pénales.
Ce que dit la loi
Selon les articles L. 4141-1 à L. 4141-4 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de dispenser une information et une formation pratique à la sécurité à tout nouveau salarié dès son embauche sur chantier, matérialisée par un livret ou une feuille d'émargement.
Comment faire, concrètement
Préparer un livret d'accueil sécurité ou une check-list des risques spécifiques à la menuiserie (machines portatives, travail en hauteur sur tréteaux, port des EPI).
Faire le tour des risques du chantier en cours avec le nouveau salarié avant qu'il ne touche aux outils.
Faire signer immédiatement une feuille d'émargement ou un accusé de réception du livret le jour de l'embauche.
Conserver précieusement ce document signé dans le dossier du salarié pour pouvoir le présenter en cas de contrôle ou d'incident.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre la fin de la semaine ou la première pause pour parler sécurité, alors que l'obligation date du jour de l'embauche.
Se contenter d'un rappel oral sur le coin de l'établi sans aucune trace écrite ni feuille d'émargement.
Penser que la qualification ou le diplôme (CAP, BP menuisier) dispense l'employeur de faire cette formation spécifique au chantier.
Questions fréquentes
Un menuisier intérimaire ou un apprenti est-il concerné ?
Oui, l'obligation s'applique à tout nouveau salarié, quel que soit son contrat (CDI, CDD, intérim ou apprentissage). La formation et l'émargement doivent être faits dès son arrivée sur le chantier.
Le livret de sécurité est-il obligatoire ?
La loi impose une information et une formation pratique matérialisée par un livret ou une feuille d'émargement. Avoir un support écrit signé reste le meilleur moyen de prouver que vous avez rempli vos obligations.
Qui doit signer la feuille d'émargement ?
Le document doit être signé par le nouveau salarié pour attester qu'il a bien reçu l'information et la formation pratique à la sécurité dispensée par l'employeur.