Le client annule le chantier après versement de l'acompte — plombier
Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ? Tout dépend du terme exact écrit sur votre devis : 'acompte' ou 'arrhes'. S'il s'agit d'arrhes, le client peut annuler mais perd son versement, tandis qu'un acompte engage fermement les deux parties sur l'exécution des travaux.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous venez de refuser un autre chantier de salle de bains pour bloquer trois jours chez un client, et voilà qu'il annule au dernier moment. Entre le mitigeur et les tuyaux en cuivre déjà commandés chez le fournisseur, les heures de planning perdues et le litige commercial qui s'annonce, la facture est lourde pour votre trésorerie et votre marge prévisionnelle.
Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.
Ce que dit la loi
Selon l'Article L. 214-1 du Code de la consommation, la distinction entre arrhes et acomptes est stricte. S'il s'agit d'arrhes, chacun peut dédire son engagement : le consommateur en les perdant, et le professionnel en les restituant au double. Si le mot acompte a été utilisé, la vente est ferme et l'annulation abusive peut vous donner droit de réclamer l'intégralité du chantier ou des dommages et intérêts.
Comment faire, concrètement
Vérifier immédiatement le terme exact inscrit sur le devis signé par le client ('acompte' ou 'arrhes').
Faire le point sur les frais déjà engagés (matériel spécifique commandé, pièces de plomberie non retournables).
Prendre contact avec le client par écrit pour clarifier la situation et notifier l'annulation du chantier.
Calculer le préjudice subi et signifier au client ce qu'il advient des sommes versées selon la mention légale.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Utiliser le mot 'acompte' sur ses devis par habitude alors qu'on souhaite en réalité manipuler des arrhes.
Garder l'argent d'un versement qualifié d'arrhes sans respecter les règles de restitution en cas de litige.
Rembourser immédiatement sans vérifier si du matériel sur mesure a déjà été acheté et payé chez le fournisseur.
Questions fréquentes
Puis-je garder l'argent si j'ai écrit 'acompte' sur mon devis et que le client annule ?
Non, un acompte engage à réaliser les travaux et l'annulation unilatérale du client peut vous obliger en théorie à aller en justice pour exiger l'exécution du contrat ou des réparations. Vous ne pouvez pas simplement 'garder' la somme sans risque de réclamation.
Que faire si j'ai déjà acheté le chauffe-eau pour le chantier ?
Vous devez lister les frais de matériel engagés et voir avec votre fournisseur si une reprise est possible. Si le client est en tort avec des arrhes, la somme perdue aide à couvrir ces dégâts, mais c'est plus complexe avec un acompte.
Comment éviter ce problème sur mes prochains devis de plomberie ?
Soyez rigoureux dans la rédaction de vos documents commerciaux en choisissant sciemment entre la mention 'arrhes' ou 'acompte' selon votre politique de gestion des chantiers et des imprévus.