Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier — serrurier
Procedure accident du travail grave chantier batiment En cas d'accident grave sur votre chantier de serrurerie, vous devez déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures et informer l'Inspection du travail. Une enquête peut alors être menée pour rechercher une faute inexcusable de l'employeur.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier, un ouvrier qui glisse en posant un bloc-porte blindé ou qui se blesse gravement avec une meuleuse bloque net l'avancement des travaux. Pour vous, artisan serrurier, cela se traduit immédiatement par l'arrêt de l'activité du salarié, une hausse de votre taux de cotisations AT/MP, et un risque pénal lourd si les règles de sécurité n'étaient pas strictement appliquées.
Coût typique : Arrêt de l'activité du salarié, hausse du taux AT/MP, et risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité.
Ce que dit la loi
Selon l'article L. 4121-1 du Code de la sécurité sociale et du travail, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. L'article L. 441-2 impose quant à lui la déclaration obligatoire de l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les délais impartis.
Comment faire, concrètement
Sécuriser immédiatement la zone de travail et porter assistance au serrurier blessé en appelant les secours.
Déclarer l'accident du travail à la CPAM dans un délai maximal de 48 heures.
Informer l'Inspection du travail sans délai en cas d'accident grave.
Conserver tous les éléments relatifs à la sécurité sur le chantier (port des EPI, conformité des outils de découpe).
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre plus de 48 heures pour envoyer la déclaration à la CPAM.
Oublier de prévenir l'Inspection du travail lors d'un accident corporel grave.
Modifier l'installation ou la zone de l'accident avant le passage des enquêteurs.
Questions fréquentes
Quel est le délai exact pour prévenir la CPAM ?
Vous disposez impérativement de 48 heures à compter du moment où vous avez connaissance de l'accident pour effectuer la déclaration. Ce délai ne prend pas en compte les dimanches et jours fériés.
Suis-je concerné si mon poseur était en sous-traitance ?
La situation dépend du statut de la personne et des contrats signés, mais la gestion des accidents sur le chantier implique toujours des vérifications strictes de la part des donneurs d'ordre et des employeurs directs.
Qu'est-ce qu'une faute inexcusable pour un serrurier ?
C'est le cas de figure où l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié (par exemple, absence de formation à la meuleuse ou de protection adaptée) et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.