Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique — menuisier
Habilitation electrique obligatoire salarie batiment Tout menuisier ou salarié effectuant des opérations sur ou au voisinage d'installations électriques doit être titulaire d'une habilitation électrique. Celle-ci est délivrée obligatoirement par l'employeur après une formation adéquate.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier, poser une cuisine intégrée, fixer des blocs-portes motorisés ou raccorder un îlot central implique souvent de manipuler des câbles ou de travailler tout près de prises et de tableaux. En cas d'accident corporel ou d'électrocution d'un salarié, c'est la responsabilité pénale directe de l'artisan employeur qui est engagée.
Coût typique : Responsabilité pénale de l'artisan en cas d'accident corporel ou d'électrocution.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4544-9 et suivants du Code du travail, tout travailleur effectuant des opérations sur ou au voisinage d'installations électriques doit être habilité par son employeur, après avoir suivi la formation nécessaire.
Comment faire, concrètement
Identifier les salariés de l'atelier ou du chantier concernés par des interventions sur ou près du courant.
Faire suivre à chaque menuisier une formation à l'habilitation électrique adaptée à ses tâches (par exemple pour du raccordement simple).
Évaluer les savoir-faire et la capacité du salarié à appliquer les consignes de sécurité.
Délivrer officiellement le document d'habilitation signé par l'employeur.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Penser qu'un menuisier n'est pas concerné parce qu'il ne fait que de la pose de meubles et pas de l'électricité pure.
Laisser un salarié intervenir sur une installation sans avoir formalisé et délivré le document d'habilitation.
Oublier que travailler au voisinage immédiat d'un câble ou d'un tableau non consigné nécessite aussi une habilitation.
Questions fréquentes
Un apprenti menuisier doit-il aussi être habilité ?
Oui, dès lors qu'il réalise des travaux sur ou au voisinage d'installations électriques dans le cadre de son activité. L'employeur doit veiller à ce qu'il dispose de la formation et de l'habilitation requises.
Qui a le droit de délivrer l'habilitation au salarié ?
C'est l'employeur qui délivre l'habilitation électrique. Cette décision intervient obligatoirement après une formation adéquate suivie par le travailleur.
Est-ce que le simple fait de visser près d'une prise oblige à être habilité ?
Dès qu'il y a un travail au voisinage d'installations électriques existantes avec un risque de contact ou d'arc électrique, la réglementation s'applique. Une formation et une habilitation sont donc nécessaires.