Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées — serrurier

Client refuse livraison materiaux stockes atelier artisan
Si votre client refuse ou retarde la livraison de ses grilles, portes blindées ou serrures sur mesure, vous pouvez lui facturer des frais de stockage légitimes. Cette facturation n'est possible qu'après l'avoir mis en demeure de prendre livraison de sa commande.

Pourquoi ça vous coûte cher

Dans votre atelier, la place est comptée. Avoir un vantail de porte blindée ou des ensembles de serrures multipoints sur les bras qui encombrent l'espace de travail vous pourrit le quotidien et bloque le passage sur l'établi. Surtout, vous avez avancé l'argent pour acheter ces fournitures spécifiques chez votre fournisseur, et cette trésorerie immobilisée vous empêche de lancer le chantier suivant.

Coût typique : Encombrement de l'atelier et immobilisation de trésorerie sur les fournitures.

Ce que dit la loi

Face à un client qui ne vient pas chercher ses marchandises commandées selon ses spécifications, vous pouvez vous appuyer sur les articles 1345 et suivants du Code civil relatifs au manquement du créancier à coopérer. Le client a une obligation de réceptionner la commande, et son défaut de coopération vous autorise à prendre des mesures pour stocker le matériel à ses frais après l'envoi d'une mise en demeure.

Comment faire, concrètement

Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception lui intimant de prendre livraison des fournitures sous un délai précis.

Calculer les frais de stockage réels engendrés par l'encombrement de votre atelier (espace monopolisé, durée).

Conserver précieusement les bons de commande signés et les factures d'achat des matériaux pour prouver qu'ils correspondent exactement aux spécifications du client.

Facturer les frais de stockage en annexe du solde du chantier lors de la livraison effective.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Stocker les matériaux sans jamais envoyer de mise en demeure formelle, ce qui rend impossible toute facturation de gardiennage.

Jeter ou revendre le matériel encombrant de l'atelier sans décision de justice, alors qu'il appartient juridiquement au client.

Laisser traîner la situation pendant des mois sans tracer les communications avec le client.

Questions fréquentes

Puis-je facturer le stockage sans mise en demeure ?

Non, la mise en demeure est indispensable pour constater officiellement le refus ou le retard du client à coopérer. Sans cette étape, vous ne pouvez pas réclamer de frais de stockage.

Comment calculer le montant des frais de stockage ?

Vous devez vous baser sur le préjudice réel subi par l'encombrement de votre atelier et l'immobilisation de la place. Restez raisonnable et proportionné par rapport au volume des pièces.

Le client refuse de payer le solde tant qu'il n'est pas posé, que faire ?

Si le retard de pose est de son fait exclusif et que les serrures ou blindages sont prêts et stockés, le solde des fournitures commandées sur mesure reste dû. Vous êtes en droit de conditionner la pose au règlement du stockage et des approvisionnements.