Un compagnon qui chute d'un toit ou se blesse gravement avec une discqueuse, c'est d'abord l'arrêt immédiat du chantier en cours et la désorganisation totale de votre petite équipe. Financièrement, cela se traduit par une hausse directe de votre taux de cotisations AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) et un risque pénal lourd si les règles de sécurité n'étaient pas strictement appliquées là-haut.
Coût typique : Arrêt de l'activité du salarié, hausse du taux AT/MP, et risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité.
Selon l'article L. 4121-1 du Code de la sécurité sociale et du travail, vous avez une obligation générale de sécurité envers vos salariés. L'article L. 441-2 encadre l'obligation stricte de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans le délai légal de 48 heures, sous peine de sanctions.
Oui, il faut stopper le chantier pour sécuriser les lieux et porter assistance au couvreur blessé. La priorité absolue est la prise en charge médicale et la sécurisation de la zone.
La déclaration se fait généralement en ligne via votre compte professionnel net-entreprises ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai des 48 heures court dès que vous avez connaissance de l'accident.
C'est le cas si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour en protéger son salarié. L'enquête menée suite à l'accident cherchera à déterminer si vos obligations de sécurité ont été respectées.