Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte — plaquiste
Un client peut-il annuler un devis signé à son domicile ? Oui, un client peut annuler un devis signé à son domicile dans un délai de 14 jours, et ce sans avoir à se justifier. Si le formulaire de rétractation n'a pas été remis lors de la signature, ce délai se trouve prolongé de douze mois.
Pourquoi ça vous coûte cher
En tant que plaquiste, tu commandes les plaques de plâtre, les montants et les profilés spécifiques pour un chantier de cloisonnement validé à domicile, puis le client se rétracte. Les matériaux livrés sur place ou stockés restent sur tes bras, sans compter le temps passé pour les métrés et la perte nette de la marge prévue sur la pose.
Coût typique : L'annulation du chantier après achat des matériaux
Ce que dit la loi
Selon les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu hors établissement. Toutefois, il peut demander par écrit un démarrage anticipé des travaux ; si c'est le cas, il devra payer les prestations déjà exécutées jusqu'au jour de sa rétractation.
Comment faire, concrètement
Intègre systématiquement le formulaire détachable de rétractation à ton devis signé à domicile.
Attends l'expiration du délai de 14 jours avant de commander tes matériaux et de démarrer les bandes.
Fais signer une demande écrite de démarrage anticipé si le chantier doit commencer avant la fin du délai légal.
Facture les prestations déjà réalisées si le client annule après avoir demandé ce démarrage anticipé.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Commencer la pose des rails et des plaques dès le lendemain de la signature à domicile sans attendre les 14 jours.
Oublier de joindre le formulaire de rétractation obligatoire au devis, ce qui prolonge le délai d'annulation à douze mois.
Ne pas formaliser par écrit la demande de démarrage anticipé des travaux par le client.
Questions fréquentes
Le client doit-il se justifier pour annuler son devis de plâtrerie ?
Non, la loi autorise une rétractation sans aucun motif dans les 14 jours suivant la signature à domicile. Il lui suffit d'exercer son droit par écrit.
Suis-je remboursé de mes plaques de plâtre si le client annule ?
Les matériaux achetés restent à ta charge si tu les as commandés trop tôt. C'est pourquoi il faut respecter le délai de 14 jours ou blinder le contrat.
Puis-je commencer un chantier signé à domicile dès le lendemain ?
Oui, mais uniquement si le client te fait une demande écrite de démarrage anticipé. S'il annule ensuite, il devra te payer le travail de plâtrerie déjà effectué.