Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées — carreleur

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Si votre client retarde la livraison alors que les carreaux et la colle ont été commandés selon ses choix, vous pouvez lui facturer des frais de stockage légitimes. Cette démarche intervient après une mise en demeure formelle de prendre livraison de ses fournitures.

Pourquoi ça vous coûte cher

Vos palettes de carrelage grand format, vos sacs de colle et vos profilés en L bloquent la moitié de l'atelier, vous obligeant à slalomer entre les paquets pour préparer vos autres chantiers. Pendant ce temps, votre trésorerie est totalement immobilisée sur des matériaux payés au fournisseur mais impossibles à facturer au client.

Coût typique : Encombrement de l'atelier et immobilisation de trésorerie sur les fournitures.

Ce que dit la loi

Face au manquement du créancier à coopérer, les articles 1345 et suivants du Code civil encadrent la situation. Le client qui refuse ou tarde à réceptionner sa commande engage sa responsabilité, ce qui vous autorise légitimement à répercuter les surcoûts liés au gardiennage et au blocage de votre espace de travail.

Comment faire, concrètement

Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception fixant un délai précis pour enlever le carrelage.

Calculer les frais de stockage réels et légitimes engendrés par l'occupation de votre atelier par les marchandises.

Informer le client par écrit du montant de ces indemnités de stockage applicables en cas de dépassement du nouveau délai.

Conserver précieusement les bons de commande signés et les preuves de mise à disposition des matériaux.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Stocker les carreaux sans formaliser par écrit la demande de enlèvement, ce qui prive de preuve en cas de litige.

Facturer des pénalités de stockage arbitraires sans avoir envoyé de mise en demeure préalable.

Laisser traîner la situation pendant des mois dans l'atelier sans réagir formellement auprès du maître d'ouvrage.

Questions fréquentes

Puis-je facturer le solde de mon chantier si le carrelage est stocké chez moi ?

Non, le solde n'est généralement exigible qu'après la pose effective, mais vous pouvez exiger le paiement des fournitures stockées et facturer les frais de gardiennage.

Suis-je responsable si les cartons de carrelage sont abîmés dans mon atelier ?

Oui, tant que les marchandises sont sous votre garde dans l'atelier, vous en êtes responsable, d'où l'intérêt d'agir rapidement par mise en demeure.

Le client peut-il refuser de payer les frais de stockage ?

S'il a été mis en demeure de prendre livraison de sa commande spécifique et qu'il tarde sans motif valable, les frais de stockage basés sur le Code civil sont tout à fait légitimes.