Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie — plombier

Responsabilite degat des eaux pendant travaux renovation
En tant que plombier, votre responsabilité civile professionnelle (RCP) doit couvrir les dégâts des eaux causés aux tiers en cours de rénovation. En cas de fuite sur le chantier, vous devez déclarer le sinistre immédiatement à votre assureur et faire signer un constat amiable.

Pourquoi ça vous coûte cher

Un raccord mal serré ou une soudure qui lâche pendant une rénovation de salle de bains, et c'est l'appartement du dessous qui se retrouve inondé. Pour vous, artisan plombier, la facture peut être lourde : paiement de la franchise d'assurance, hausse des primes futures et risque de contentieux direct avec les voisins ou le propriétaire lésé.

Coût typique : Franchise d'assurance, hausse des primes futures et contentieux avec les voisins.

Ce que dit la loi

Selon l'article 1240 du Code civil sur la responsabilité civile délictuelle, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Comment faire, concrètement

Couper l'arrivée d'eau générale immédiatement pour stopper les dégâts.

Prendre des photos précises de la fuite et des zones endommagées.

Faire signer un constat amiable aux parties concernées sur le chantier.

Déclarer le sinistre à votre assureur RCP dans les délais impartis.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Attendre avant de déclarer le sinistre à l'assureur en espérant régler ça à l'amiable sans trace.

Oublier de faire signer un constat amiable sur le moment avec les occupants ou voisins touchés.

Ne pas vérifier le montant de sa franchise RCP avant le début des travaux de rénovation.

Questions fréquentes

Ma RCP couvre-t-elle tous les dégâts des eaux sur un chantier ?

Elle couvre les dommages causés aux tiers, comme les voisins ou les parties communes. Vérifiez touturs les clauses et les exclusions de votre contrat.

Que faire si le client refuse de signer le constat amiable ?

Notez les faits par écrit, prenez un maximum de photos des dégâts et prévenez votre assureur de la situation sans tarder.

Mon assurance va-t-elle augmenter après un dégât des eaux ?

Oui, un sinistre déclaré peut entraîner une hausse de vos primes futures selon l'historique de votre contrat d'assurance professionnelle.