Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier — serrurier
Coordonnateur sps affichage panneau chantier obligatoire Le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du chantier dès que la coordination SPS est requise. En tant que serrurier intervenant sur le site, vous devez vérifier que cette information y est bien inscrite.
Pourquoi ça vous coûte cher
Arrivé sur le chantier pour poser des blocs-portes blindés ou des grilles de défense, vous ne vérifiez pas l'affichage et vous installez vos équipements. En cas de contrôle, si le panneau est incomplet ou absent, l'inspection du travail relève l'infraction et dresse un procès-verbal qui met en cause les intervenants.
Coût typique : Remarques de l'inspection du travail et risque de procès-verbal.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4532-38 et suivants du Code du travail, les informations relatives à la sécurité et à la protection de la santé, notamment l'identité du coordonnateur SPS, doivent être clairement portées à la connaissance des intervenants par un affichage sur le chantier.
Comment faire, concrètement
Demander au maître d'ouvrage ou au chef de chantier les coordonnées du coordonnateur SPS avant le début des travaux de serrurerie.
Vérifier la présence de ces informations sur le panneau d'affichage dès votre arrivée sur les lieux.
Signaler immédiatement au donneur d'ordre toute absence de panneau ou d'information obligatoire.
Noter ces coordonnées dans votre dossier de chantier pour assurer la traçabilité de votre intervention.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Croire que l'affichage du coordonnateur SPS ne concerne que le gros œuvre et pas les corps d'état secondaires comme la serrurerie.
Commencer la pose sans vérifier le panneau sous prétexte que vous intervenez en fin de chantier.
Ne pas transmettre l'information à ses compagnons ou sous-traitants présents sur place.
Questions fréquentes
Suis-je responsable si le nom du coordonnateur SPS manque sur le panneau ?
Vous risquez des remarques de l'inspection du travail et un procès-verbal si le chantier n'est pas en règle. Il est de votre intérêt de vérifier l'affichage avant de commencer la pose.
Où doit être placé exactement ce panneau de chantier ?
Il doit être installé de manière visible depuis l'extérieur, à l'entrée principale du chantier, dès l'ouverture de celui-ci. Il doit rester lisible pendant toute la durée des travaux.
Comment obtenir les coordonnées du coordonnateur SPS si le panneau est vide ?
Demandez-les directement au maître d'ouvrage, au conducteur de travaux ou au chargé d'affaire qui vous a attribué le lot de serrurerie.