Le client annule le chantier après versement de l'acompte — chauffagiste
Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ? Tout dépend si votre devis mentionne le terme 'acompte' ou 'arrhes'. S'il s'agit d'arrhes, le client peut annuler mais vous les conservez, tandis qu'un acompte engage fermement les deux parties sur le chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous venez de commander une chaudière haut de gamme et de bloquer trois jours sur votre planning pour la pose, et voilà que le client annule au dernier moment. Pour vous, c'est du matériel sur les bras, une perte de marge nette sur ce chantier et des heures de gestion de litige commercial au lieu d'être sur le terrain.
Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.
Ce que dit la loi
Selon l'article L. 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance sont des arrhes par défaut, sauf si le contrat stipule explicitement qu'il s'agit d'un acompte. Si ce sont des arrhes, le client peut renoncer à l'achat en les perdant, et vous pouvez aussi être contraint de les rembourser au double en cas d'annulation de votre part.
Comment faire, concrètement
Vérifier immédiatement les termes exacts écrits sur le devis signé par le client
Faire le point sur les matériaux spécifiques déjà commandés ou livrés pour ce chantier de chauffage
Envoyer un courrier écrit au client pour rappeler les conditions financières actées
Négocier à l'amiable si le matériel peut être réattribué sur un autre chantier
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Garder l'argent sans vérifier si le document mentionnait bien 'arrhes' ou 'acompte'
Rembourser immédiatement sans déduire le préjudice ou le matériel déjà commandé
Relancer le client de manière agressive au lieu de s'appuyer sur le cadre écrit
Questions fréquentes
Puis-je garder l'argent si le devis ne précise rien ?
La loi considère qu'il s'agit d'arrhes par défaut. Le client perd donc la somme versée en cas d'annulation.
Suis-je obligé de rembourser au double si c'est moi qui annule ?
Oui, si le versement est qualifié d'arrhes et que vous décidez d'annuler le chantier, le Code de la consommation prévoit que vous devez rembourser le double au client.
Comment sécuriser mes prochains chantiers de chauffage ?
Utilisez systématiquement le terme 'acompte' sur vos devis si vous souhaitez engager définitivement le client et vous-même sur la réalisation des travaux.