Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — plaquiste
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier de plâtrerie, peu importe que les malfaçons viennent de votre sous-traitant. Vous devez reprendre les désordres à vos frais avant de vous retourner en recours contre lui.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier, si les cloisons posées par votre sous-traitant présentent des défauts de planéité, des bandes ratées ou des isolants mal fixés, c'est vers vous que le client final se tournera. Pour un plaquiste, cela se traduit par un double coût de main-d'œuvre : il faut immobiliser vos compagnons pour tout casser et tout refaire, payer de nouveau les matériaux, et encaisser une forte tension de trésorerie en attendant qu'une solution ou un recours aboutisse.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
La relation entre l'entreprise principale et le sous-traitant est strictement encadrée par le contrat de sous-traitance que vous avez signé ensemble et par l'article 1797 du Code civil. Vis-à-vis du maître d'ouvrage, vous endossez l'entière responsabilité de la bonne exécution des travaux de plâtrerie, ce qui vous oblige légalement à assumer la reprise des malfaçons constatées sur le chantier.
Comment faire, concrètement
Constatez les malfaçons sur le chantier et faites des photos précises des défauts de pose des plaques ou des bandes.
Envoyez immédiatement une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à votre sous-traitant pour qu'il vienne reprendre ses malfaçons.
Mandatez vos propres équipes ou un autre artisan pour reprendre les travaux si le sous-traitant ne réagit pas, afin de satisfaire le maître d'ouvrage.
Exercez votre recours contre le sous-traitant défaillant en vous appuyant sur votre contrat de sous-traitance pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Refuser d'intervenir chez le client sous prétexte que c'est la faute du sous-traitant, ce qui bloque le chantier et engage votre responsabilité contractuelle.
Ne pas formaliser de contrat de sous-traitance écrit et précis avant le démarrage des travaux de plâtrerie.
Attendre que le client retienne les sommes sur votre facture globale sans documenter l'origine exacte des malfaçons.
Questions fréquentes
Le maître d'ouvrage peut-il attaquer directement mon sous-traitant ?
Non, le maître d'ouvrage n'a pas de lien contractuel direct avec votre sous-traitant. C'est vous qu'il tient pour seul responsable des malfaçons constatées sur le chantier.
Puis-je retenir le paiement de mon sous-traitant s'il y a des malfaçons ?
Vous pouvez retenir les sommes correspondant aux travaux non conformes, à condition de pouvoir prouver formellement les malfaçons par des constats ou des écrits. Restez prudent et référez-vous toujours aux clauses de votre contrat de sous-traitance.
Mon assurance décennale couvre-t-elle les malfaçons du sous-traitant ?
Votre assurance couvre les désordres relevant de la garantie décennale, mais elle se tournera de toute façon vers vous en tant qu'entreprise principale pour obtenir réparation. La gestion et le recours contre le sous-traitant restent d'abord de votre ressort.