Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier — menuisier
Coordonnateur sps affichage panneau chantier obligatoire Le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du chantier dès que plusieurs entreprises interviennent. Pour un menuisier posant des blocs-portes ou des menuiseries extérieures en coactivitée, l'absence de ces informations expose à des sanctions directes.
Pourquoi ça vous coûte cher
Quand tu arrives sur un chantier pour poser tes fenêtres ou tes agencements intérieurs, le panneau d'affichage est souvent déjà planté par le gros œuvre. Si l'inspecteur du travail passe et constate qu'il manque le nom du coordonnateur SPS alors que le chantier le requiert, tu récoltes des remarques immédiates et un risque de procès-verbal qui plombe ta journée et ta conformité.
Coût typique : Remarques de l'inspection du travail et risque de procès-verbal.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4532-38 et suivants du Code du travail, la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) entraîne l'obligation stricte d'afficher ses coordonnées de manière visible sur le panneau de chantier.
Comment faire, concrètement
Vérifie la présence du panneau d'affichage dès ton arrivée sur le chantier de menuiserie.
Assure-toi que les coordonnées du coordonnateur SPS y figurent clairement aux côtés du permis de construire.
Demande le nom du coordonnateur au maître d'ouvrage ou au chef de file si le panneau est incomplet.
Note l'information dans ton dossier de chantier pour te couvrir en cas de contrôle.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que l'inspection du travail arrive pour vérifier l'affichage du panneau.
Penser que le menuisier sous-traitant n'est pas concerné par les obligations d'affichage du gros œuvre.
Confondre les coordonnées du maître d'œuvre et celles du coordonnateur SPS.
Questions fréquentes
Le panneau SPS est-il obligatoire sur un petit chantier de menuiserie ?
Il est obligatoire dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur le même chantier. Si tu es seul à poser tes menuiseries, la question ne se pose pas de la même manière.
Que faire si le panneau du chantier oublie le coordonnateur SPS ?
Demande rapidement au maître d'ouvrage de mettre à jour le panneau d'affichage. Cela t'évite d'être inquiété lors d'un passage de l'inspection du travail.
Qui doit fournir les coordonnées du coordonnateur SPS ?
C'est le maître d'ouvrage ou l'entreprise principale qui doit renseigner ces informations sur le panneau. En tant qu'artisan menuisier, tu dois simplement t'assurer de leur présence.