Je suis menuisier, un client sans dommages-ouvrage veut que je m'engage sur 10 ans en échange d'un prix réduit. Est-ce risqué ?

Votre responsabilité de constructeur existe déjà indépendamment de la dommages-ouvrage du client, qui relève de son obligation. Baisser votre prix ne change pas cette responsabilité et augmente votre risque.

Ce qu'il faut comprendre

La dommages-ouvrage incombe au maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances) et sert à préfinancer les réparations. Son absence ne réduit pas votre responsabilité en cas de désordre : accepter un prix réduit revient à exposer votre marge tout en conservant l'intégralité de vos obligations de constructeur.

Sur le terrain

Un particulier sans dommages-ouvrage propose au menuisier un tarif bas contre un engagement long. Le menuisier réalise qu'en cas de désordre il sera mis en cause directement, sans assureur dommage pour préfinancer, malgré le prix réduit.

À retenir

• Un prix réduit ne réduit pas votre responsabilité
• La DO incombe au maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances)
• Sans DO, mise en cause directe et procédure plus longue