Est-ce que je peux refuser un chantier chez un particulier qui n'a pas d'assurance dommages-ouvrage ?

Vous pouvez choisir vos chantiers, mais sachez que l'absence de dommages-ouvrage du client ne change rien à votre propre responsabilité décennale. Elle complique surtout la gestion d'un futur sinistre.

Ce qu'il faut comprendre

Le particulier est en principe tenu de souscrire une dommages-ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances). Son défaut de souscription n'allège pas votre responsabilité, mais il supprime le mécanisme de préfinancement rapide des réparations : en cas de désordre, la procédure de litige est plus longue et directe contre vous.

Sur le terrain

Un couvreur hésite à refaire une toiture pour un particulier sans dommages-ouvrage. Il accepte en connaissance de cause, sachant qu'en cas de sinistre le client le mettra en cause directement, sans assureur dommage pour avancer les fonds.

À retenir

• Vous restez libre d'accepter ou non un chantier
• L'absence de DO ne réduit pas votre responsabilité
• Le client particulier doit en principe souscrire la DO (article L. 242-1 du Code des assurances)