Mon client particulier n'a pas pris d'assurance dommages-ouvrage. Est-ce que ça me dégage de ma responsabilité ?

Non, l'absence de dommages-ouvrage du maître d'ouvrage ne vous dégage pas de votre responsabilité décennale. En revanche, elle complique et allonge les procédures en cas de sinistre.

Ce qu'il faut comprendre

Le maître d'ouvrage particulier a en principe l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances). S'il ne l'a pas fait, cela ne supprime pas votre responsabilité : cela retire simplement le préfinancement rapide des réparations, ce qui rallonge les litiges en cas de désordre.

Sur le terrain

Un maçon construit une extension pour un particulier qui n'a pas souscrit de dommages-ouvrage. Une fissure structurelle apparaît : sans assureur dommage pour préfinancer, le client se retourne directement contre le maçon, procédure plus longue.

À retenir

• Votre responsabilité décennale demeure entière
• Le maître d'ouvrage doit en principe souscrire la DO (article L. 242-1 du Code des assurances)
• Sans DO, les procédures en cas de sinistre s'allongent