Est-ce que je dois conseiller à mon client particulier de souscrire une dommages-ouvrage ?

C'est utile de l'informer, car cette assurance lui incombe et facilite le règlement d'un futur sinistre. Mais son absence ne modifie pas votre propre responsabilité.

Ce qu'il faut comprendre

L'obligation de souscrire la dommages-ouvrage pèse sur le maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances). L'informer relève du bon sens professionnel : avec une DO, un désordre futur se répare plus vite grâce au préfinancement. Sans elle, le client s'expose à des procédures longues, et vous à une mise en cause directe.

Sur le terrain

Avant une construction, un maçon rappelle au particulier que la dommages-ouvrage est à sa charge et utile en cas de désordre. Le client décide en connaissance de cause de la souscrire ou non.

À retenir

• La DO incombe au maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances)
• Informer le client relève du bon sens professionnel
• L'absence de DO ne modifie pas votre responsabilité