Je suis carreleur, dois-je vérifier que mon client a bien une assurance dommages-ouvrage avant de commencer ?

Ce n'est pas votre obligation de la souscrire, mais vous avez intérêt à en être informé. Son absence ne change rien à votre responsabilité et complique la gestion d'un éventuel sinistre.

Ce qu'il faut comprendre

L'obligation de souscrire la dommages-ouvrage pèse sur le maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances), pas sur l'artisan. Savoir si le client l'a souscrite vous aide à anticiper : sans elle, un futur désordre se réglera directement contre vous, sans préfinancement par un assureur dommage.

Sur le terrain

Avant de refaire l'étanchéité d'une terrasse carrelée, le carreleur demande au client s'il a une dommages-ouvrage. Le client n'en a pas : l'artisan sait qu'en cas de fuite ultérieure, il sera visé directement.

À retenir

• La souscription incombe au maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances)
• Vous avez intérêt à connaître la situation d'assurance
• L'absence de DO ne réduit pas votre responsabilité