Le client sans dommages-ouvrage me menace de procès pour un désordre. Comment ça va se passer ?

Sans dommages-ouvrage, il vous met en cause directement, sans assureur dommage pour avancer les fonds, ce qui allonge la procédure. Votre responsabilité peut être engagée selon la nature du désordre.

Ce qu'il faut comprendre

La dommages-ouvrage, que le client doit normalement souscrire (article L. 242-1 du Code des assurances), permet un préfinancement rapide des réparations avant de rechercher les responsabilités. En son absence, le litige se règle directement entre le client et les constructeurs, procédure plus longue où votre responsabilité peut être discutée.

Sur le terrain

Un chauffagiste est menacé de procès pour un désordre après pose. Le client n'a pas de dommages-ouvrage : au lieu d'un règlement rapide par un assureur dommage, s'engage une procédure directe et plus longue contre l'artisan.

À retenir

• Sans DO, mise en cause directe et procédure plus longue
• La DO relève de l'obligation du client (article L. 242-1 du Code des assurances)
• Votre responsabilité s'apprécie selon la nature du désordre