Ma responsabilité décennale peut-elle jouer même si le client n'a pas d'assurance dommages-ouvrage ?

Oui, votre responsabilité décennale s'applique indépendamment de la dommages-ouvrage du client. L'absence de cette assurance chez le maître d'ouvrage ne vous protège en rien.

Ce qu'il faut comprendre

La dommages-ouvrage et votre responsabilité décennale sont deux mécanismes distincts. Le maître d'ouvrage doit en principe souscrire la DO (article L. 242-1 du Code des assurances) pour préfinancer les réparations, mais son défaut ne supprime pas votre responsabilité de constructeur en cas de désordre relevant de la décennale.

Sur le terrain

Un plaquiste réalise des travaux qui, plus tard, affectent la solidité d'un ouvrage. Le client sans dommages-ouvrage se retourne contre lui : la responsabilité décennale du plaquiste peut être engagée malgré l'absence de DO.

À retenir

• Décennale et DO sont deux mécanismes distincts
• L'absence de DO ne réduit pas votre responsabilité
• La DO incombe au maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances)