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Je suis plombier et un client me demande de refaire toute son installation électrique. Est-ce que ma décennale me couvre ?

Non, votre décennale ne couvre que les activités déclarées dans votre contrat. L'électricité étant une autre activité, vous n'êtes pas assuré pour ces travaux.

Ce qu'il faut comprendre

L'assurance décennale est délivrée activité par activité. L'article L. 241-1 du Code des assurances impose une couverture pour les travaux réalisés, et l'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre grave. Si l'activité électricité n'est pas mentionnée sur votre attestation, vous êtes en défaut d'assurance pour ce chantier. Contactez votre assureur pour une extension de garantie avant d'accepter.

Sur le terrain

Un plombier accepte de câbler un tableau électrique chez un particulier. Deux ans plus tard, un court-circuit provoque un incendie. L'assureur refuse la prise en charge car l'électricité n'était pas déclarée : le plombier paie les 40 000 euros de dégâts sur ses fonds propres.

À retenir

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