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Un carreleur me demande si un carrelage extérieur qui se fissure relève de la biennale ou de la décennale, comment l'orienter ?

Cela dépend du caractère dissociable ou indissociable du revêtement et de la gravité du désordre. Une expertise est souvent nécessaire pour qualifier précisément le désordre.

Ce qu'il faut comprendre

Le Code civil distingue la garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-2), pour les équipements dissociables, et la garantie décennale (article 1792), pour les éléments indissociables et les dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination. Un carrelage extérieur qui se fissure peut, selon son mode de pose et la gravité de l'atteinte, relever de l'une ou l'autre garantie. En cas de doute, une expertise détermine la qualification applicable.

Sur le terrain

Un carreleur s'interroge sur un dallage extérieur qui se fissure par plaques. Une expertise est diligentée pour apprécier le caractère dissociable du revêtement et la gravité du désordre, afin de rattacher celui-ci à la bonne garantie.

À retenir