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Je suis plaquiste, une cloison qui se fissure gravement, biennale ou décennale ?

Cela dépend du caractère indissociable de l'élément et de la gravité de l'atteinte à l'ouvrage. Un désordre grave sur un élément indissociable relève de la décennale, une expertise pouvant être nécessaire.

Ce qu'il faut comprendre

Le Code civil distingue la garantie décennale (article 1792), qui vise les éléments indissociables et les dommages compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, et la garantie biennale (article 1792-2), qui couvre les équipements dissociables. La qualification d'une cloison fissurée dépend de son caractère dissociable ou non et de la gravité du désordre. En cas de doute sérieux, une expertise détermine la garantie applicable.

Sur le terrain

Un plaquiste fait face à des fissures importantes sur une cloison de distribution. Une expertise est diligentée pour apprécier si le désordre affecte la destination de l'ouvrage, ce qui déterminerait le rattachement à la décennale.

À retenir