Je suis chauffagiste, un radiateur défectueux, c'est de la garantie biennale ou décennale ?

Un radiateur est un équipement dissociable du bâtiment, il relève donc de la garantie biennale de bon fonctionnement. La décennale concerne les éléments indissociables.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-2 du Code civil place sous la garantie biennale, ou de bon fonctionnement, les équipements dissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux qui peuvent être déposés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage. Un radiateur en fait partie. L'article 1792 réserve pour sa part la garantie décennale aux éléments indissociables et aux dommages compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage.

Sur le terrain

Un chauffagiste a installé des radiateurs qui cessent de chauffer après dix-huit mois. Le désordre, portant sur un équipement dissociable, relève de la garantie biennale de bon fonctionnement.

À retenir

• Le radiateur est un équipement dissociable
• Il relève de la biennale (article 1792-2 du Code civil)
• La décennale vise les éléments indissociables (article 1792)