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Est-ce que la garantie biennale couvre les portes intérieures que j'ai posées comme menuisier ?

Oui, des portes intérieures sont des équipements dissociables du bâtiment : elles relèvent de la garantie biennale de bon fonctionnement. La décennale vise les éléments indissociables.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-2 du Code civil institue la garantie biennale, ou de bon fonctionnement, pour les équipements dissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux qui peuvent être déposés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage. Des portes intérieures entrent dans cette catégorie. L'article 1792 réserve la garantie décennale aux éléments indissociables et aux désordres graves affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage.

Sur le terrain

Un menuisier a posé des portes intérieures dont les mécanismes se dérèglent après un an. Comme ces portes sont dissociables du bâti, le désordre relève de la garantie biennale de bon fonctionnement.

À retenir