Pas forcément : les fondations relèvent souvent d'une activité de gros œuvre distincte du terrassement. Vérifiez votre attestation et déclarez l'activité si besoin.
L'assurance décennale couvre uniquement les activités mentionnées au contrat. L'article L. 241-1 du Code des assurances impose d'assurer les travaux réalisés et l'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité sur les désordres structurels. Les fondations touchent à la solidité de l'ouvrage : si elles ne sont pas couvertes, obtenez une extension avant d'accepter.
Un terrassier accepte de couler les fondations d'une extension. Un tassement différentiel fissure les murs. L'activité gros œuvre n'étant pas déclarée, l'assureur refuse d'indemniser et le terrassier assume la reprise structurelle.