Façadier, si je propose maintenant de l'isolation thermique par l'extérieur, dois-je modifier mon contrat d'assurance ?

Oui, l'isolation thermique par l'extérieur est une activité qui doit être déclarée avant tout chantier. Sans extension, vous êtes en défaut d'assurance.

Ce qu'il faut comprendre

Votre décennale ne couvre que les activités listées. L'article L. 241-1 du Code des assurances impose d'assurer les travaux réalisés et l'article 1792 du Code civil retient votre responsabilité en cas de désordre grave. L'ITE combine ravalement, isolation et étanchéité : confirmez avec votre assureur que l'activité est bien couverte avant de vendre la prestation.

Sur le terrain

Un façadier vend un chantier d'ITE sans déclarer l'activité. Un décollement de l'isolant avec infiltrations survient. L'assureur écarte le sinistre et le façadier reprend l'ouvrage à ses frais.

À retenir

• L'ITE est une activité à déclarer spécifiquement
• Confirmez la couverture avant de vendre la prestation
• Un défaut de déclaration vous laisse sans garantie