Une charpente qui travaille anormalement après trois ans, c'est couvert par quelle garantie pour moi charpentier ?

La charpente est un élément indissociable du bâtiment : un désordre qui la compromet relève de la garantie décennale. La biennale, elle, couvre les équipements dissociables.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792 du Code civil fonde la garantie décennale pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sur des éléments indissociables comme la charpente. L'article 1792-2 réserve la garantie biennale aux équipements dissociables, que l'on peut déposer sans dommage. Une charpente qui présente un désordre structurel entre dans le champ de la décennale.

Sur le terrain

Un charpentier constate qu'une ferme de charpente s'affaisse trois ans après la réception, menaçant la stabilité de la toiture. Ce désordre, affectant un élément indissociable, relève de la garantie décennale.

À retenir

• La charpente est un élément indissociable
• Un désordre structurel relève de la décennale (article 1792 du Code civil)
• La biennale vise les équipements dissociables (article 1792-2)