Pourquoi les procédures sont-elles plus longues quand le client n'a pas de dommages-ouvrage ?

Parce que sans dommages-ouvrage, il n'y a pas d'assureur pour préfinancer rapidement les réparations. Le client doit alors agir directement contre les constructeurs, ce qui rallonge tout.

Ce qu'il faut comprendre

La dommages-ouvrage, à la charge du maître d'ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances), permet normalement d'avancer les fonds de réparation avant de rechercher les responsabilités. Sans ce filtre, le règlement du sinistre passe directement par la mise en cause des constructeurs, chacun discutant sa part, d'où des délais plus longs.

Sur le terrain

Après un désordre, un client avec DO aurait été indemnisé rapidement puis l'assureur aurait cherché les responsables. Sans DO, il attaque directement le maçon et l'électricien, et la procédure s'étire sur plusieurs mois.

À retenir

• La DO préfinance et accélère normalement les réparations
• Sans DO, action directe contre les constructeurs
• L'obligation de DO pèse sur le client (article L. 242-1 du Code des assurances)