Électricien, je dois encastrer dans un mur qui s'effrite, si je continue et que ça tient pas, je suis couvert ?

Non, si vous poursuivez sur un support manifestement défectueux sans réserve écrite préalable, vous engagez votre responsabilité. Signalez le mur qui s'effrite par écrit avant d'intervenir.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation prive l'artisan de toute exonération s'il travaille sur un support manifestement défectueux sans réserves écrites préalables. Un mur qui s'effrite est un défaut apparent : encastrer sans alerter par écrit vous rend coresponsable des désordres qui en découlent.

Sur le terrain

Un électricien doit encastrer des boîtiers dans un mur friable. Il notifie par écrit au client que le support ne permet pas une fixation durable en l'état. Sans cet écrit, il assumerait les arrachements ultérieurs.

À retenir

• Un mur friable est un défaut apparent
• Réserve écrite préalable avant d'intervenir
• Sans alerte écrite, pas d'exonération