Le syndic exige que je lui fournisse une attestation d'assurance avant de me laisser entrer. Est-ce légitime ?

Demander une attestation d'assurance relève de la gestion de la sécurité de l'immeuble et des parties communes, ce que le syndic peut encadrer. En revanche, cela ne peut pas servir de prétexte pour bloquer indéfiniment un chantier privatif.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 encadre l'usage des parties communes et permet au syndic de veiller à la sécurité de l'immeuble. Exiger la preuve d'une assurance peut s'inscrire dans cette logique. Toutefois, une fois le document fourni, le syndic ne peut plus s'opposer à l'accès nécessaire à des travaux privatifs.

Sur le terrain

Un façadier intervient sur un balcon privatif. Le syndic réclame son attestation d'assurance : le façadier la fournit, ce qui lève l'obstacle et lui permet d'accéder au chantier.

À retenir

• Le syndic peut encadrer l'accès pour la sécurité
• Une attestation fournie ne doit plus bloquer l'accès
• Le blocage indéfini d'un chantier privatif n'est pas justifié