Demander une attestation d'assurance relève de la gestion de la sécurité de l'immeuble et des parties communes, ce que le syndic peut encadrer. En revanche, cela ne peut pas servir de prétexte pour bloquer indéfiniment un chantier privatif.
L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 encadre l'usage des parties communes et permet au syndic de veiller à la sécurité de l'immeuble. Exiger la preuve d'une assurance peut s'inscrire dans cette logique. Toutefois, une fois le document fourni, le syndic ne peut plus s'opposer à l'accès nécessaire à des travaux privatifs.
Un façadier intervient sur un balcon privatif. Le syndic réclame son attestation d'assurance : le façadier la fournit, ce qui lève l'obstacle et lui permet d'accéder au chantier.