Que se passe-t-il en cas de sinistre si le maître d'ouvrage n'a pas souscrit de dommages-ouvrage ?

En cas de sinistre, le client vous met en cause directement, sans l'assureur dommage qui aurait préfinancé les réparations. Cela allonge et complique la procédure, mais votre responsabilité reste engagée.

Ce qu'il faut comprendre

La dommages-ouvrage, que le maître d'ouvrage doit en principe souscrire (article L. 242-1 du Code des assurances), sert à préfinancer rapidement les réparations avant recherche de responsabilité. Sans elle, ce filtre disparaît : le client agit directement contre les constructeurs, ce qui rend le règlement du sinistre plus long.

Sur le terrain

Une infiltration apparaît deux ans après des travaux de toiture. Sans dommages-ouvrage, le particulier n'a personne pour avancer les fonds : il assigne directement le couvreur, procédure qui peut durer.

À retenir

• La DO préfinance normalement les réparations (article L. 242-1 du Code des assurances)
• Sans DO, mise en cause directe des constructeurs
• Votre responsabilité décennale reste engagée