Plaquiste, mes désordres peuvent-ils relever de la décennale juste à cause d'un DTU non respecté ?

Oui, le non-respect d'un DTU peut caractériser une malfaçon engageant votre responsabilité décennale ou contractuelle. Il est assimilé à une violation des règles de l'art.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation assimile le non-respect des DTU à une violation des règles de l'art, ce qui peut fonder la mise en jeu de la responsabilité décennale ou contractuelle selon la gravité du désordre. L'écart au DTU sert alors de base à la reconnaissance de la malfaçon reprochée.

Sur le terrain

Un plaquiste n'a pas respecté les règles du DTU sur les ouvrages en zones humides. Des désordres apparaissent : le non-respect du DTU sert de fondement pour rechercher sa responsabilité au titre de la malfaçon.

À retenir

• Un écart au DTU peut relever de la décennale
• Le DTU est assimilé aux règles de l'art
• La gravité du désordre oriente le régime de responsabilité