Est-ce que je peux faire de la maçonnerie alors que ma décennale est déclarée pour la peinture uniquement ?

Non, si votre contrat ne mentionne que la peinture, vous n'êtes pas couvert pour la maçonnerie. Vous devez déclarer cette activité avant d'intervenir.

Ce qu'il faut comprendre

Votre assurance décennale ne couvre que les activités précisément listées dans votre contrat. L'article L. 241-1 du Code des assurances impose l'assurance des travaux réalisés et l'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité sur les désordres graves. Réaliser de la maçonnerie sans l'avoir déclarée vous met en situation de défaut d'assurance sur ces prestations.

Sur le terrain

Un peintre accepte de monter un mur porteur en complément d'un rafraîchissement. Une fissuration structurelle survient. L'assureur relève que seule la peinture était déclarée et refuse d'intervenir : le peintre supporte seul le coût de reprise.

À retenir

• Chaque activité doit figurer sur l'attestation décennale
• La peinture ne couvre pas la maçonnerie
• Sans déclaration, vous êtes en défaut d'assurance