Votre décennale ou RCP couvre normalement les dommages causés aux tiers, mais un procès reste possible si le lien de causalité est contesté. Déclarez systématiquement le sinistre pour être défendu.
L'assurance prend en charge la réparation lorsque votre responsabilité est établie, y compris sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ou de la théorie des troubles anormaux de voisinage. En cas de contestation, l'expertise et éventuellement la procédure judiciaire tranchent, votre assureur assurant votre défense si le sinistre a été déclaré.
Un terrassier voit le voisin l'assigner directement en justice. Comme il avait déclaré le sinistre, son assureur mandate un avocat et un expert pour défendre ses intérêts et prendre en charge une éventuelle indemnisation.